Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://eaprod.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site

Le propriétaire du site est l’entreprise EA Prod
Cette entreprise est une E.I.R.L
Numéro de SIRET : 792 163 545
Numéro TVA intracommunautaire : FR56792163545
Adresse de l’entreprise : 2 bis rue Michel Hounau 64000 Pau
Adresse électronique : contact@eaprod.fr

Créateur du site et webmaster
Alexandra Dubo
www.alexandra-dubo.fr
hello@alexandra-dubo.fr
Numéro de SIRET : 880 920 871 00014
64000 Pau

Responsable de la publication
Emilie Arsicaud
contact@eaprod.fr

Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://eaprod.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://eaprod.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://eaprod.fr est mis à jour régulièrement par EA Prod.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://eaprod.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services proposés par EA Prod.

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Tous les informations indiquées sur le site https://eaprod.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://eaprod.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://eaprod.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).